Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'UNE PART,
La société BOISTIERE au nom commercial BOISTIERE - 2 rue du Seil - 44400 REZE,
Dénommée ci-après "Le Vendeur"
ET :
D'AUTRE PART,
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site www.declitrade.fr,
Dénommée ci-après "Le Client"
Dénommées collectivement ci-après ''Les Parties''
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site
www.declitrade.fr.
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser de conclure une vente, de la conclure sous des conditions dérogatoires aux présentes ou encore d’annuler une commande, en cas notamment d’insolvabilité du client ou d’un précèdent incident de paiement.
DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont présentés sur le Site. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.
PRIX - PAIEMENT
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Les prix sont indiqués hors frais de livraison, qui sont précisés ultérieurement, lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les frais de livraison appliqués sont ceux indiqués par le Vendeur au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande (impératif pour les commandes contenant des produits "sur fabrication").
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
- Carte bancaire en débit immédiat,
- Carte bancaire en 3 fois sans frais à partir de 300€ TTC,
- Paypal,
- Chèque à l'ordre de BOISTIERE, la marchandise est expédiée 10 jours après encaissement du chèque (vérification de solvabilité).
- Virement bancaire, la marchandise est expédiée après la réception du virement sur le compte,
- Paiement en magasin, la marchandise est expédiée après la réception du règlement au magasin.
Il est précisé que le paiement se fait via le Site. La transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par mail par le Vendeur au Client et jointe à la commande lors de sa livraison.
PROCESSUS DE COMMANDE
Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente, le cas échéant, par des conditions particulières, et toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par le Client dans ses propres conditions générales d’achat, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance sont annulées par les présentes et réputées non écrites à l’égard du Vendeur.
Préalablement à la commande, le Client doit s'identifier et renseigner les informations demandées, dont une adresse électronique, un numéro de téléphone, l'adresse de livraison et de facturation.
Le Client souhaitant passer commande auprès du Vendeur doit :
- Consulter le descriptif des produits proposés et ajouter à son panier les produits sélectionnés
- Valider le panier
- Corriger les éventuelles erreurs de saisie
- Valider la commande
- Créer ou modifier son compte client afin de s'assurer de l'exactitude des données renseignées
- Choisir son mode de livraison
- Choisir et valider son mode de paiement
- Payer la commande
Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée contenant les informations renseignées par le Client.
Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Site seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Il appartient au Client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par le Vendeur et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.
INDISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé en stock, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le Vendeur précisera alors au Client le nouveau délai de livraison si celui-ci est supérieur à 30 jours à compter de la date de la commande.
En cas d'une telle indisponibilité, le Client a alors la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande, en respectant le délai de 72 heures à compter de la réception du courrier électronique. L’annulation de la commande doit se faire par le biais du formulaire de rétractation mis à disposition sur le Site. A défaut de réponse dans le délai précité, la commande sera réputée maintenue.
En cas d'annulation de la commande, le prix sera remboursé au Client.
LIVRAISON
La vente en ligne des produits présentés sur le Site est limitée et réservée aux Clients résidants sur le territoire français (DOM-TOM exclus), et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Le Client a le choix soit de venir faire l’enlèvement de sa commande à l'agence BOISTIERE au 2 rue du Seil - 44400 REZE ou sur l'un de ses points retraits (14/17/27/35/44/49/53/56/72/85) soit de se faire livrer à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande.
De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement sous la responsabilité et sous la garde du Client quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par le chauffeur du transporteur choisi par le Vendeur.
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué dans le descriptif du produit. En cas d’achat groupé de plusieurs produits auprès du Vendeur, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.
La date approximative de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.
Le Vendeur informera le Client par courrier électronique de l'envoi de sa commande ou de sa disponibilité sur sa plateforme dépôt.
La livraison sera effectuée en pied d'immeuble ou face au domicile du Client, à partir d'une route carrossable d'une largeur minimum de 4 mètres. Le transporteur pourra refuser la livraison si ces conditions ne sont pas respectées.
A réception des produits, il appartient au Client de contrôler l'état et les quantités de la commande livrée et de vérifier le contenu du colis devant le transporteur avant de signer le bon de livraison.
En cas d'avarie ou de produit manquant, le Client en informe rapidement le Vendeur par courrier électronique en cliquant ici et en rappelant le numéro de la commande.
Toutes avaries ou réserves non mentionnées sur le bon du transporteur ne pourront faire l’objet de réclamations auprès du vendeur.
Spécificités :
L'agence BOISTIERE se réserve le choix du transporteur.
Livraison par nos soins (44-49-85) :
La livraison est effectuée par notre propre camion sur une tournée régulière.
Livraison par Transporteur :
La livraison s’effectue par semi-remorque équipé d’un chariot embarqué ou d’un bras grue sur le tracteur.
Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, négociées entre le Transporteur et le Client.
De manière générale, le refus par le Client d’accepter le jour de livraison proposé relance le délai (15 jours ouvrables) pour une nouvelle livraison. Le transporteur s’engage cependant à une recherche de solution avec le Client lors d’un contact téléphonique avant de reporter le délai.
Le Client s’engage à être prêt à prendre réception des produits au jour, à l’heure et au lieu convenus. A défaut, l'agence BOISTIERE se réserve le droit de facturer au Client le temps d’immobilisation du véhicule de livraison sur la base du tarif horaire précisé par le Transporteur, une heure entamée valant une heure pleine.
Le Client s’interdit de refuser une livraison sauf à se voir facturer une sanction pécuniaire égale au prix du transport majoré de 10%.
Livraison par Messagerie :
Se référer au site www.calberson.com
Livraison Colissimo :
Se référer au site www.colissimo.fr.
RESPONSABILITÉ
Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins et tiennent compte des contraintes propres aux conditions d'implantation envisagées des produits.
Il appartient également au Client de s'assurer qu'il dispose du droit d'installer les produits, et que cette installation ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
La responsabilité du Vendeur ne pourra, notamment, être engagée en cas d'utilisation impropre des produits, en cas d'utilisation non conforme aux règles de l'art ou aux instructions de montage, de stockage à l'air libre ou en cas de toute utilisation anormale des produits.
Chaque produit est spécifique, avant sa mise en œuvre, consultez impérativement les documents techniques. En cas d’absence, veuillez les exiger par mail au plus tôt en cliquant
ici.GARANTIE / RELATIONS CLIENTS / SAV
La garantie est celle même du fabricant des produits commercialisés sur le Site.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci devra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Le remplacement d'un produit non-conforme n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
Toutes réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Agence BOISTIERE - 2 rue du Seil - 44400 REZE ou par mail en cliquant ici.
Pour toutes questions ou informations, le Client peut également s’adresse au service Relations Clients du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 par téléphone au 02.40.89.57.10.
RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS (REP)
Conformément à l'article R.543-290-3 du Code de l’environnement, l’éco-participation unitaire dont la société Boistière est ou sera redevable dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) relative aux PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Secteur Bâtiment) pourra être refacturée au client, sans possibilité de réfaction. En conséquence, toute remise, réduction, ristourne ou tout rabais opéré sur un produit soumis à la REP PMCB ne peut pas conduire à réduire le montant de l’éco-participation unitaire refacturée, qui sera in fine reversée à l’éco-organisme agréé. Numéro d’enregistrement en application de l'article L. 541-10 du code de la société Boistière, IDU : FR338679_04IBJS
PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, de même que les éléments présentés par le Vendeur, notamment tous les éléments graphiques, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont protégés par le droit d'auteur.
Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site.
En outre, le Vendeur est également titulaire de la marque française « ID Environnement ». En conséquence, le client est informé que toute reproduction et/ou imitation de cette marque, sans autorisation exprès et préalable du Vendeur, constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité du Client.
DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations à caractère nominatif relatives au Client font l'objet d'un traitement automatisé par le Site, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.
Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : Agence BOISTIERE – 2 rue du Seil – 44400 REZE.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le droit de rétraction est exercé par le Client en adressant le formulaire prévu à cet effet.
Dans le cas ou la commande a été livrée, il convient de faire parvenir le formulaire au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception en n’omettant pas de mentionner le numéro de la commande. Le vendeur prendra contact avec le Client afin de procéder au retour de la commande à la plateforme dépôt au 2 rue du Seil – 44400 REZE. L'emballage, le calfeutrage et les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Les produits devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine garantissant ainsi leur sécurité, accompagnés de leurs notices et accessoires de pose.
Il est conseillé au Client de retourner les produits en suivi ou recommandé, avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit retourné, ainsi que d'assurer les produits retournés pour couvrir les risques de perte ou de détérioration des produits.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur récupère la marchandise.
Toutefois, le droit de rétraction ne s'applique pas aux produits suivants :
- Les produits réalisés sur-mesure et non stockés. La mention « ni-repris, ni échangé » sera mentionnée aux spécificités des produits concernés,
- Les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, le tribunal de Commerce de NANTES est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
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